EN QUOI CONSISTE L’OPÉRATION ?

Cet été, du 13 juillet au 17 août 2022, Paylib vous donne un « coup de pouce » afin d’alléger vos frais d’essence. 400€ sont à gagner par tirage au sort chaque semaine. Pour participer, c’est très simple, il vous suffit d’envoyer un Paylib entre amis afin de rembourser les frais d’essence à un proche à l’aide de votre mobile en indiquant le motif « essence » (ou l’un des autres motifs mentionnés dans le règlement). Les gagnants recevront la somme directement sur leurs comptes bancaires. Règlement complet ci dessous.

PREAMBULE :

La société PAYLIB Services, société par actions simplifiée, au capital de 1 539 615 euros, ayant son siège social au 71 Boulevard National, 92 250 La Garennes Colombes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 048 032 représentée par son Président Directeur Général en exercice dûment habilité aux fins des présentes (ci-après « Paylib »ou « la Société Organisatrice », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Vacances d’été » (ci-après « jeu-concours » ou « Opération »).

Article 1 – Objet :

Le présent règlement a pour objet de régir les modalités de l’Opération. En prenant part à l’Opération, l’ensemble des participants (ci-après « participant(s) » ou « vous ») accepte le présent règlement dans son intégralité. Le présent règlement pourra être consulté sur la page paylib.fr à l’adresse suivante : http://www.paylib.fr/reglement

Article 2 – Conditions de participation

Le jeu-concours est ouvert à tout participant :

  • qui est une personne physique majeure ;
  • disposant d’une pièce d’identité et/ou d’un passeport en cours de validité ;
  • disposant d’un numéro de téléphone mobile dont l’indicatif n’appartient pas à un pays faisant l’objet de sanctions internationales (la liste des pays faisant l’objet de sanctions internationales est disponible sur le site du ministère de l’économie et des finances http://www.tresor.economie.gouv.fr);
  • inscrite ou non au Service Paylib entre Amis dans une banque qui le propose ;
  • titulaire d’un compte à vue domicilié en son nom en France Métropolitaine ou à Monaco disposant d’un IBAN français ou monégasque. La notion de compte à vue recouvre les comptes bancaires courants mais exclut les comptes d’épargne. La domiciliation en France exclut les comptes bancaires des départements d’Outre-mer dans le cadre de l’Opération bien que le titulaire d’un tel compte puisse s’inscrire au Service.

Sont exclus les membres du personnel de la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant), et d’une façon générale les sociétés participant à la mise en œuvre du jeu-concours. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, enfants, père et mère, frères et sœurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.

La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux participants de s’abstenir de participer au jeu-concours.

La Société Organisatrice refusera les participations qui ne seraient pas conformes, c’est-à-dire qui seraient incomplètes, erronées, dont les informations seraient incompatibles avec une participation au jeu-concours, tardives ou transmises ou sous une autre forme que celle prévue au présent règlement.

Article 3 – Durée

Cette Opération est valable du 13 juillet 2022 à 00h00 au 17 août 2022 à 23h59 (la « Durée de l’Opération »). Paylib se réserve le droit de mettre fin à cette Opération prématurément, sans préjudice de l’attribution des récompenses aux gagnants ayant déjà été désignés préalablement à l’arrêt de l’Opération par Paylib. La responsabilité de Paylib ne saurait être engagée de ce fait.

Article 4 – Description des conditions de fonctionnement de l’Opération
4.1 Conditions de l’Opération

Pour participer à l’Opération, les participants, devront faire un Paylib entre amis depuis leur application bancaire en indiquant l’un des motifs suivants « Essence », ou « Carburant », ou « Diesel », ou « Voiture », ou « Covoiturage », ou « SP98 », ou « SP95 », ou « Gasoil », ou « Gazole » ou « Hybride » ou « Electrique ». Paylib se réserve le droit de demander aux gagnants un justificatif.

Le participant doit également avoir initié et finalisé son Paylib entre amis pour être pris en compte.

Le bénéficiaire du Paylib entre amis doit obligatoirement être une personne physique.

Pendant la durée de l’Opération, un tirage au sort hebdomadaire se tiendra aux dates suivantes le 21 juillet 2022, le 28 juillet 2022, le 4 août 2022, le 11 août 2022 et le 18 août 2022.

Pour chaque tirage au sort hebdomadaire, les participants sont limités à dix (10) Paylib entre amis. Tout Paylib entre amis réalisé dans le respect des règles d’éligibilité précitées équivaut à une participation.

Les Paylib entre amis concernés par chacun des tirages au sort devront avoir été réalisées au plus tard la veille de chacune des dates prévues avant 23h59, le nombre de participation étant remis à zéro après chaque tirage au sort hebdomadaire.

Pour chaque tirage au sort, cinq (5) gagnants seront tirés au sort par la Société Organisatrice, soit vingt-cinq (25) gagnants au total pour toute l’Opération.

Un gagnant ne peut être éligible qu’une fois c’est-à-dire sur un seul tirage au sort sur la durée totale de l’Opération.

4.2 Récompenses

La remise de la récompense est subordonnée à la validité de la participation qui peut être à tout moment vérifiée par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de fraude.

Si les conditions précitées sont respectées, chaque gagnant tiré au sort remportera le montant de quatre cents euros (400€) sous forme de virement bancaire opéré via le service Paylib entre amis. Ce virement sera réalisé par la Société Organisatrice au plus tard dans un délai de un (1) mois après la fin de l’opération.

Le gagnant devra être disponible et joignable dans un délai compatible pour en bénéficier en cas de contrôle du respect des conditions du présent règlement, conformément aux conditions de l’Article 2. Dans le cas contraire, il peut perdre la qualité de gagnant. La récompense sera considérée comme perdue et sera réattribuée à un autre participant par un nouveau tirage au sort. 

À toutes fins, il est précisé que les participants qui n’auront pas gagné n’en seront pas informés.

4.3 Message d’accompagnement

Paylib contactera les gagnants par SMS via le numéro renseigné sur leur application bancaire afin de les informer de leur tirage au sort.

L’envoi de ce message se déclenchera au plus tard un (1) mois à l’issue de l’opération.

Ce message s’inscrit dans un seul but d’accompagnement à l’Opération et constituera l’unique information relative à la récompense.

Article 5 – Responsabilité
5.1 Votre responsabilité

La participation au jeu-concours est effectuée sous la seule responsabilité des participants.

En tant que participant à l’Opération, vous vous engagez à :

  • respecter la réglementation en vigueur ;
  • ne pas perturber, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement de l’Opération.

En cas de manquement de votre part au règlement, Paylib pourra de plein droit et, sans délai, suspendre l’accès à l’Opération.

5.2 Responsabilité de Paylib dans le cadre de l’Opération

La responsabilité de Paylib ne saurait être engagée en cas de difficultés rencontrées par vous-même lors de l’accès à l’Opération, en cas de perturbation ou d’interruption non imputables à Paylib, pour quelque cause que ce soit.

Tout événement hors du contrôle de Paylib qui rendrait impossible toute participation au jeu-concours ne saurait entrainer sa responsabilité.

En outre, Paylib ne pourra pas être tenue pour responsable de toute contamination par un virus informatique du fait de la navigation sur internet. Il appartient à chaque participant de prendre ses dispositions pour protéger son matériel informatique contre toute tentative d’intrusion ou de contamination.

La responsabilité de Paylib ou des parties prenantes à la réalisation de l’Opération ne saurait être engagée en cas de difficulté à activer le service au sein de votre établissement bancaire ou à la non-finalisation d’un Paylib entre amis.

Paylib se réserve le droit de reporter, de modifier, de suspendre, d’annuler ou de renouveler le présent jeu-concours ou de supprimer les récompenses de certains participants si les circonstances l’exigent, sans avoir à fournir aucun avertissement ni aucune justification. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 6 – Données personnelles

La participation au présent jeu-concours entraine la communication par le participant de données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Pour plus de renseignements sur la manière dont Paylib traite vos données, il convient de se référer à la Politique de protection des données à caractère personnel disponible sur le site internet https://www.paylib.fr/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/.

Article 7 – Dispositions générales
7.1 Modification du réglement

Le présent règlement pourra faire l’objet de modifications à tout moment par la Société Organisatrice. Chaque modification prendra la forme d’un avenant qui sera publié sur le site www.paylib.fr/reglement dans les mêmes conditions que le présent règlement.

Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu-concours.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les éléments du jeu-concours, ainsi que toutes les marques, logos, et autres signes distinctifs utilisés par Paylib sont sa propriété exclusive ou celle de ses ayants-cause.

En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le jeu-concours, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse et préalable de Paylib est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

8.1 Force majeure

Ni le participant, ni Paylib ne sera tenu responsable d’un dommage de quelque nature qu’il soit consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français, ou en cas de dysfonctionnement des réseaux internet et de télécommunication.

8.2 Convention de preuve

Vous reconnaissez la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications adressées par Paylib, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par Paylib.

8.3 Droit applicable – juridiction compétente

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

8.4 Réclamation – Contact

Toute demande d’information ou réclamation au titre de l’opération est à adresser à Paylib par courrier électronique à l’adresse : jeuconcours2022@paylibservices.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Paylib Services, 71 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes au plus tard trente (30) jours à compter de la date de fin de l’Opération.

Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai.

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