Dans le cadre de la fourniture du service de paiement, d’envoi et de réception de fonds (le « Service »), Paylib Services est amenée, en qualité de responsable de traitement, à effectuer des traitements sur les données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs du Service (les « Utilisateurs »).

Le Service se décompose en trois fonctionnalités :

  • En ligne : le Service permet à des utilisateurs de payer leurs achats sans avoir à saisir leurs coordonnées de carte bancaire. L’utilisateur s’authentifie grâce à son identifiant puis le paiement est validé par une authentification bancaire.
  • En magasin : le Service permet de payer ses achats en magasin de proximité avec son smartphone Android, en sans contact.
  • Entre amis : le Service permet à des utilisateurs d’envoyer de l’argent à un bénéficiaire grâce à un simple numéro de téléphone.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») est destinée à l’ensemble des Utilisateurs des sites internet ou de l’application mobile édités par Paylib Services, qui n’ont pas souscrits au Service directement auprès de l’une des banques partenaires de Paylib Services.

Pour les Utilisateurs qui ont souscrits au Service auprès d’une banque partenaire, ce sont les dispositions de leur politique de confidentialité en lien avec le Service de leur banque qui s’appliquent – Paylib Services intervenant, en effet, en qualité de sous-traitant de ces dernières.

1. LES DONNEES COLLECTEES PAR PAYLIB SERVICES

1.1 Les Données transmises directement par l’Utilisateur

Les Données transmises directement par l’Utilisateur, selon la fonctionnalité du Service utilisée, comprennent notamment :

  • Ses données d’identification (i.e., nom, prénom, identifiant propre au service) ;
  • Son numéro de téléphone mobile; celui du bénéficiaire du virement, le cas échéant ;
  • L’IBAN renseigné pour la fonctionnalité « Paylib entre Amis » ;
  • Son e-mail;
  • Les coordonnées de ses cartes bancaires.

1.2 Les Données recueillies indirectement lors de l’utilisation du Service

Paylib Services est amenée à collecter, dans le strict respect de la législation en vigueur et de vos droits, des Données relatives :

  • Aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que l’Utilisateur utilise pour accéder au Service ;
  • A la géolocalisation de l’Utilisateur.
  • A l’utilisation du Service. Il s’agit de données techniques permettant à Paylib Services d’assurer la sécurité des transactions, de détecter les utilisations frauduleuses, de collecter des statistiques sur l’utilisation du Service afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, et de savoir comment le Service est utilisé. Il s’agit par exemple de données relatives au parcours de de navigation de l’Utilisateur sur les interfaces de Paylib Services et de ses interactions avec le contenu des sites ou applications, tels que les pages visitées, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de visites.
  • Aux contacts de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut relier ses répertoires de contacts à l’application mobile de Paylib Services afin de savoir lesquels de ses contacts utilise également l’application. Pour faire le lien entre un contact présent dans le carnet d’adresse de l’Utilisateur et un Utilisateur qui utilise le Service, Paylib Services collecte les noms, les prénoms, les numéros et les adresses e-mail présentes dans le carnet d’adresses de l’Utilisateur. Cette option peut être désactivée par l’Utilisateur depuis l’onglet « Paramètres » de l’application.
  • Aux communications avec le support. Paylib Services conserve l’historique des communications que l’Utilisateur a pu avoir avec son service client.
  • Aux transactions et à leurs historiques. Ces données comprennent notamment l’identifiant du client, le numéro de téléphone, nom, prénom, nom de la banque, données sur l’instrument de paiement, date d’envoi, statut technique de la transaction, nom, prénom et/ou numéro de téléphone du bénéficiaire, et toutes autres données techniques liées aux transactions.
  • Au suivi des actions réalisées en back-office, notamment pour d’assurer le bon fonctionnement des services, gérer et résoudre des incidents techniques et des problèmes utilisateurs.

2. LES FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES

Les Données sont collectées pour permettre à Paylib Services de :

  • Assurer la fourniture du Service auquel l’Utilisateur a souscrit ;
  • Améliorer et d’optimiser le Service, le site internet et l’application mobile Paylib ;
  • Communiquer sur le Service et ses évolutions avec l’Utilisateur ;
  • Améliorer la connaissance client des banques partenaires, dans le cas où Paylib Services intervient en qualité de sous-traitant, en respectant la politique de confidentialité des banques partenaires ;
  • Traiter les réclamations des Utilisateurs ;
  • Réaliser des statiques internes et des sondages ;
  • Répondre à ses obligations légales et assurer le respect du droit et de décisions de justice.

3.     DESTINATAIRES DES DONNEES

3.1 Au sein de Paylib Services

Seules les personnes ayant besoin d’avoir accès aux Données au sein de Paylib Services peuvent y accéder, dans le strict cadre de leurs fonctions et pour la réalisation des finalités décrites à l’Article 2.

3.2 Aux banques et partenaires de Paylib Services

Paylib Services est amenée à communiquer les Données à des partenaires tiers aux fins d’exécution des finalités décrites à l’Article 2.

Lorsque Paylib partage les Données avec des entités tierces, elle exige de ces entités qu’elles traitent les données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et également, dans le respect de la présente Politique de confidentialité.

Par ailleurs, lorsqu’une entité tierce traite les Données au nom et selon les instructions de Paylib Services, Paylib Services conclu un accord de sous-traitance avec celle-ci, qui décrit notamment ses obligations en matière de sécurité et de protection des Données.

3.3 Aux autorités compétentes

Paylib Services peut être amenée à divulguer les Données aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation.

4. COMMUNICATION AVEC LES UTILISATEURS

Conformément à la législation applicable et avec le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis, Paylib Services peut utiliser les Données à des fins de commerciales, notamment pour :

  • Adresser des messages afin d’animer des communautés d’utilisateurs;
  • Afficher des contenus marketing ou commerciaux ciblés sur les plateformes de médias sociaux ou sites;
  • Envoyer des invitations à des événements ou toute autre communication susceptible d’intéresser les Utilisateurs.

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment aux publicités par messages ciblés adressées par Paylib Services en envoyant un e-mail à l’adresse de contact indiquée à l’Article 10

L’Utilisateur peut s’opposer également à tout moment, à la communication des contenus marketing ou commerciaux ciblés de Paylib sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter), en configurant les paramètres relatifs à la publicité de son compte depuis ces plateformes.

5. DUREE DE CONSERVATION

Les durées de conservation des Données varient en fonction de la finalité pour laquelle les Données sont traitées :


Type de finalités :


Durée de conservation :

Fourniture du Service
Pendant 24 mois à l’issue de la relation contractuelle avec l’Utilisateur.
Les données relatives aux transactions de paiements et à leurs historiques sont conservées 13 mois, conformément aux dispositions de l’article L133-24 du Code Monétaire et Financier


Améliorer et optimiser le Service, le site Internet et l’application mobile Paylib

Pendant 24 mois à l’issue de la relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Traitement des réclamations des Utilisateurs

Pendant 24 mois à l’issue de la relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Communiquer sur le Service et ses évolutions avec l’Utilisateur

Pendant 24 mois à l’issue de la relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Réaliser des sondages et des statistiques internes

Pendant 24 mois à l’issue de la relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris en cas de demande de suppression des Données exercée par l’Utilisateur, les Données pourront faire l’objet d’un archivage afin que Paylib Service puisse satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.

Les Données seront également archivées pendant les délais de prescription applicables et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure.

6. SECURITE DES TRAITEMENTS

Paylib Services a recours à différentes mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

7. DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur dispose d’un certain nombre de droits en lien avec le traitement de ses Données.

7.1 Droit d’accès aux Données concernant l’Utilisateur

L’Utilisateur a le droit de demander l’accès ainsi qu’une copie de ses Données faisant l’objet d’un traitement par Paylib Services.

7.2 Droit de rectification

L’utilisateur a le droit de demander la correction de toutes inexactitudes ou la modification des Données le concernant.

Paylib Services recommande à l’Utilisateur de lui notifier tous changements – tel qu’un changement de numéro de téléphone mobile, d’adresse ou de coordonnées bancaires – qui pourraient rendre les données concernant l’Utilisateur inexactes.

7.3 Droit au blocage des Données de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut s’opposer à ce que Paylib Services traite ses Données, en cas de motifs légitimes.

Dans les cas où l’Utilisateur a spécifiquement donné son consentement au traitement de ses Données, l’Utilisateur est en droit de le retirer à tout moment en contactant directement Paylib Services aux coordonnées précisées à l’article 10.

7.4 Portabilité des Données

L’Utilisateur a la possibilité de demander à Paylib Services de recevoir ses Données dans un format électronique exploitable et/ou qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.

7.5 Droit de limitation de la portée du traitement

L’Utilisateur peut demander à Paylib Services de limiter l’utilisation de ses Données.

Lorsque les Données de Paylib Services font l’objet d’une telle restriction, Paylib Services ne procèdera à leur traitement qu’avec le consentement de l’Utilisateur ou dans le cadre de procédures judiciaires.

7.6 Droit de retirer son consentement

Dans les cas où Paylib Services a besoin du consentement de l’Utilisateur pour procéder au traitement de Données, l’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment, en contactant Paylib aux coordonnées indiquées à l’Article 10.

7.7 Droit à l’oubli

L’Utilisateur a le droit de demander à Paylib Services d’effacer ses Données dans les cas où :

  • lesdites Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • le traitement par Paylib Services des Données de l’Utilisateur n’est fondé que sur son consentement et le droit de l’Utilisateur à retirer son consentement à un tel traitement ;
  • les Données de l’Utilisateur ont fait l’objet d’un traitement illégal.

7.8 Instruction sur le traitement des Données de l’Utilisateur après son décès

L’Utilisateur a le droit d’émettre des instructions générales ou spécifiques concernant le sort de ses Données après sa mort et de les communiquer à Paylib Services aux coordonnées indiquées à l’article 10.

7.9 Réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur a également la possibilité de saisir la CNIL lorsqu’il considère que ses droits relatifs à la protection de ses Données ne sont pas respectés.

Les coordonnées de la CNIL sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

8.  LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX

Les communications de Paylib Services peuvent contenir des liens vers les sites internet de ses partenaires bancaires ou de sociétés tierces. Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et Paylib Services décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque l’Utilisateur clique sur ces liens.

9. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Paylib Services peut être amenée à modifier cette Politique, notamment, si la législation en vigueur évolue. Toute modification sera affichée sur le site et sur l’application de Paylib Service. .

10. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à ses Données, l’Utilisateur peut contacter Paylib Services :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Paylib Services, 71 Boulevard National – 92250 La Garenne Colombes

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